Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Scrutin n° 5289 · 2 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR40 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 17 contre · 2 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 11 abst.
SOC8 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 7 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 1 abst.
DR5 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 2 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention