Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Scrutin n° 4834 · 18 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR1 pour · 16 contre · 1 abst.
LFI-NFP19 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 13 contre · 1 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 8 contre · 0 abst.
RN8 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 3 contre · 3 abst.
DR0 pour · 6 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 1 contre · 1 abst.
AD1 pour · 0 contre · 1 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention