Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin n° 5498 · 18 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN4 pour · 39 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 21 contre · 1 abst.
LFI-NFP21 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC2 pour · 0 contre · 12 abst.
DR1 pour · 11 contre · 1 abst.
HOR1 pour · 11 contre · 0 abst.
EcoS11 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 0 contre · 3 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention