Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin n° 646 · 27 janvier 2025 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 103Contre 1Abstention 7

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

EPR37 pour · 1 contre · 0 abst.
RN32 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP10 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 6 abst.
NI5 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 0 abst.
DR3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 1 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention