Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5898 · 30 mars 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 23 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 15 contre · 0 abst.
LFI-NFP13 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC6 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 3 contre · 0 abst.
NI1 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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