Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Scrutin n° 6035 · 8 avril 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 35 abst.
EPR3 pour · 17 contre · 1 abst.
LFI-NFP15 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC15 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 6 contre · 1 abst.
HOR4 pour · 6 contre · 0 abst.
DR1 pour · 7 contre · 0 abst.
NI3 pour · 4 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 0 contre · 3 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 2 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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