Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 1346 · 10 avril 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP20 pour · 1 contre · 0 abst.
RN0 pour · 19 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 15 contre · 0 abst.
EcoS13 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 11 contre · 0 abst.
SOC10 pour · 0 contre · 1 abst.
Dem2 pour · 8 contre · 0 abst.
DR0 pour · 9 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 3 contre · 4 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI1 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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