Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 6005 · 1 avril 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN31 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP19 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR2 pour · 7 contre · 7 abst.
SOC12 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 2 contre · 0 abst.
DR2 pour · 1 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention