Assemblée nationale · Scrutin
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin n° 5446 · 17 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN54 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR27 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC28 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP25 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR13 pour · 0 contre · 0 abst.
DR2 pour · 0 contre · 10 abst.
EcoS12 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem10 pour · 0 contre · 1 abst.
LIOT6 pour · 0 contre · 0 abst.
NI4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention