Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4594 · 5 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN2 pour · 1 contre · 63 abst.
EPR60 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC51 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP42 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS23 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem22 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR18 pour · 0 contre · 0 abst.
DR15 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT10 pour · 0 contre · 0 abst.
NI7 pour · 0 contre · 1 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
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