Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4159 · 21 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 74 contre · 0 abst.
EPR35 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC32 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP30 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS14 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 1 contre · 5 abst.
DR2 pour · 7 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 2 contre · 6 abst.
NI4 pour · 2 contre · 1 abst.
AD0 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention