Assemblée nationale · Scrutin
l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 2317 · 13 juin 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP0 pour · 13 contre · 0 abst.
RN11 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR9 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC2 pour · 7 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 5 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 0 contre · 0 abst.
DR2 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention