Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Scrutin n° 6040 · 8 avril 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN39 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 17 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 12 contre · 0 abst.
DR1 pour · 6 contre · 1 abst.
HOR1 pour · 5 contre · 1 abst.
NI0 pour · 6 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 3 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 4 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 2 abst.
LIOT0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention