Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Scrutin n° 5227 · 28 janvier 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 22 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 12 contre · 0 abst.
LFI-NFP7 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 4 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
DR0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention