Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 2963 · 8 juillet 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
SOC29 pour · 0 contre · 0 abst.
RN26 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP24 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR16 pour · 4 contre · 0 abst.
HOR10 pour · 0 contre · 5 abst.
EcoS12 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 1 contre · 5 abst.
DR3 pour · 2 contre · 1 abst.
LIOT4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention