Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 5071 · 15 janvier 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN15 pour · 0 contre · 30 abst.
EPR23 pour · 0 contre · 0 abst.
DR5 pour · 0 contre · 3 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 8 abst.
Dem7 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC5 pour · 0 contre · 2 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 3 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention