Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5953 · 31 mars 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN30 pour · 2 contre · 0 abst.
EPR26 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 21 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 20 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 10 contre · 0 abst.
DR7 pour · 1 contre · 0 abst.
Dem7 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 2 contre · 0 abst.
NI4 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 2 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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