Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin n° 5441 · 17 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 47 contre · 1 abst.
SOC30 pour · 2 contre · 0 abst.
EPR25 pour · 2 contre · 1 abst.
LFI-NFP30 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 17 contre · 0 abst.
HOR11 pour · 3 contre · 1 abst.
EcoS10 pour · 0 contre · 1 abst.
Dem6 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 3 contre · 0 abst.
NI3 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention