Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin n° 6245 · 16 avril 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR0 pour · 20 contre · 0 abst.
LFI-NFP19 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 14 contre · 0 abst.
SOC8 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 3 contre · 0 abst.
NI1 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention