Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4148 · 21 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN65 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC31 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR25 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP23 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem11 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR11 pour · 0 contre · 0 abst.
DR9 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT6 pour · 0 contre · 0 abst.
NI6 pour · 0 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
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