Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 1499 · 30 avril 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 48 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 13 contre · 0 abst.
SOC10 pour · 1 contre · 1 abst.
LFI-NFP8 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 4 contre · 0 abst.
DR2 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
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