Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3758 · 14 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN63 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR32 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC28 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP22 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS16 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem11 pour · 0 contre · 0 abst.
DR11 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR8 pour · 0 contre · 0 abst.
NI5 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR5 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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