Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4632 · 5 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN51 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 43 contre · 0 abst.
EPR2 pour · 33 contre · 0 abst.
LFI-NFP18 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem12 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 12 contre · 0 abst.
HOR10 pour · 0 contre · 1 abst.
DR9 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT4 pour · 2 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
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