Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4511 · 3 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 71 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 49 contre · 0 abst.
EPR40 pour · 4 contre · 1 abst.
LFI-NFP25 pour · 2 contre · 2 abst.
DR13 pour · 2 contre · 2 abst.
Dem14 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 14 contre · 0 abst.
HOR12 pour · 0 contre · 1 abst.
LIOT0 pour · 6 contre · 1 abst.
NI2 pour · 3 contre · 1 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
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