Assemblée nationale · Scrutin
l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4639 · 5 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 48 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 37 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 34 contre · 0 abst.
LFI-NFP21 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS12 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 9 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 8 contre · 1 abst.
Dem0 pour · 7 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 4 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
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