Assemblée nationale · Scrutin
l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 5068 · 15 janvier 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN47 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 19 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 15 contre · 0 abst.
DR8 pour · 0 contre · 1 abst.
Dem1 pour · 6 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 5 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 5 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention