Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Scrutin n° 1238 · 3 avril 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN23 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 11 contre · 9 abst.
LFI-NFP0 pour · 19 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 13 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 7 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 5 contre · 0 abst.
DR0 pour · 2 contre · 2 abst.
Dem0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
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