Assemblée nationale · Scrutin
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n° 5680 · 23 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 2 contre · 38 abst.
SOC28 pour · 1 contre · 0 abst.
EPR21 pour · 1 contre · 2 abst.
LFI-NFP20 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 13 contre · 0 abst.
HOR8 pour · 3 contre · 0 abst.
EcoS10 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem8 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 0 contre · 6 abst.
NI4 pour · 0 contre · 2 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 3 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 1 abst.
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