Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 6013 · 1 avril 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN34 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR18 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 14 contre · 1 abst.
LFI-NFP0 pour · 12 contre · 0 abst.
HOR6 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 4 contre · 0 abst.
NI1 pour · 1 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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