Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).
Scrutin n° 5415 · 16 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR22 pour · 0 contre · 0 abst.
RN8 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP7 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR4 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention