Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4610 · 5 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN50 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 31 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 29 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 18 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 10 contre · 1 abst.
DR9 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 7 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 1 contre · 5 abst.
NI1 pour · 3 contre · 1 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 2 abst.
GDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention