Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5733 · 26 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN7 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 7 contre · 0 abst.
EPR4 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 5 contre · 0 abst.
DR3 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention