Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3753 · 14 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 52 abst.
EPR0 pour · 26 contre · 0 abst.
SOC20 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP18 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 6 contre · 3 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 4 contre · 2 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 5 abst.
DR0 pour · 1 contre · 3 abst.
LIOT1 pour · 3 contre · 0 abst.
NI0 pour · 2 contre · 2 abst.
AD0 pour · 0 contre · 2 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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