Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
Scrutin n° 945 · 11 mars 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN61 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 23 contre · 0 abst.
LFI-NFP19 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 15 contre · 1 abst.
DR0 pour · 13 contre · 0 abst.
SOC3 pour · 11 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 9 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 6 contre · 2 abst.
LIOT0 pour · 7 contre · 0 abst.
AD4 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 1 contre · 0 abst.
NI0 pour · 3 contre · 0 abst.
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