Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5984 · 1 avril 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 48 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 18 abst.
EPR16 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC11 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 8 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 0 contre · 2 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 2 abst.
AD0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention