Assemblée nationale · Scrutin
l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 5029 · 15 janvier 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN53 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 25 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 20 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 13 contre · 0 abst.
DR0 pour · 10 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 9 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 7 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 1 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 1 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI0 pour · 0 contre · 1 abst.
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