Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 2365 · 13 juin 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 11 abst.
LFI-NFP10 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 6 contre · 0 abst.
SOC7 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention