Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n° 5710 · 24 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN32 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 27 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 24 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 17 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 11 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 6 contre · 0 abst.
DR7 pour · 0 contre · 1 abst.
HOR3 pour · 3 contre · 1 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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