Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 2980 · 9 juillet 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN45 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 19 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 16 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 16 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 9 contre · 0 abst.
Dem7 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 5 contre · 1 abst.
DR3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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