Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4488 · 3 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 53 contre · 0 abst.
SOC16 pour · 19 contre · 0 abst.
EPR26 pour · 3 contre · 2 abst.
LFI-NFP22 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem14 pour · 6 contre · 1 abst.
HOR2 pour · 11 contre · 1 abst.
EcoS13 pour · 0 contre · 0 abst.
DR9 pour · 0 contre · 2 abst.
LIOT3 pour · 3 contre · 0 abst.
NI4 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
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