Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4147 · 21 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 59 contre · 0 abst.
SOC27 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR25 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 24 contre · 0 abst.
HOR11 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem9 pour · 0 contre · 0 abst.
DR9 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT5 pour · 0 contre · 1 abst.
NI5 pour · 1 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 2 abst.
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