Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 3044 · 10 juillet 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN25 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 14 contre · 0 abst.
LFI-NFP12 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 9 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 6 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 1 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention