Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Scrutin n° 6045 · 8 avril 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN63 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR34 pour · 3 contre · 1 abst.
SOC0 pour · 32 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 28 contre · 0 abst.
Dem5 pour · 4 contre · 8 abst.
HOR5 pour · 8 contre · 1 abst.
DR9 pour · 3 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 13 contre · 0 abst.
NI7 pour · 3 contre · 1 abst.
LIOT4 pour · 4 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention