Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3807 · 14 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN53 pour · 0 contre · 1 abst.
LFI-NFP0 pour · 31 contre · 0 abst.
EPR27 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC25 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 17 contre · 0 abst.
Dem15 pour · 0 contre · 0 abst.
DR10 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR9 pour · 0 contre · 0 abst.
NI7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT5 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR5 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention