Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Scrutin n° 4745 · 11 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
SOC53 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP30 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 27 contre · 1 abst.
EcoS17 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 12 contre · 3 abst.
HOR0 pour · 6 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
DR0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention