Assemblée nationale · Scrutin
l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Scrutin n° 6042 · 8 avril 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN48 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR16 pour · 5 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 17 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 15 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 4 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 8 contre · 0 abst.
DR5 pour · 1 contre · 1 abst.
NI5 pour · 2 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 1 contre · 2 abst.
LIOT2 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention