Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4479 · 3 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 58 abst.
SOC45 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 34 contre · 0 abst.
LFI-NFP24 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 15 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 14 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 14 contre · 0 abst.
EcoS12 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 8 contre · 0 abst.
GDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 4 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
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