Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n° 5514 · 18 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN48 pour · 5 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 28 contre · 0 abst.
EPR3 pour · 21 contre · 1 abst.
SOC1 pour · 24 contre · 0 abst.
DR11 pour · 2 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 12 contre · 0 abst.
HOR4 pour · 4 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 6 contre · 0 abst.
UDR5 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 1 contre · 0 abst.
NI2 pour · 2 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
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