Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5976 · 1 avril 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 44 contre · 0 abst.
LFI-NFP17 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 14 contre · 0 abst.
SOC2 pour · 0 contre · 10 abst.
HOR0 pour · 8 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 3 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 3 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention