Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Scrutin n° 2240 · 4 juin 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN48 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR23 pour · 2 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 25 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 14 contre · 0 abst.
HOR13 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 11 contre · 0 abst.
AD4 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 0 abst.
DR3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention